Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2016

Le document ci-dessous a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site gite-chatbleu.com (ci-après “le Site”) par la SCI Top House (ci-après “la Société”). Elles sont accessibles à tout moment par un lien dans le pied de page du Site.

Les visiteurs du Site sont désignés sous le terme général d’utilisateurs (ci-après “les Utilisateurs”).

Mentions Légales

Editeur

 

Siège social

 

Hébergement

 

Déclaration CNIL

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro xxxxxx. Les informations collectées sur le Site sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La Société est le destinataires des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à gitechat@gite-chatbleu.com.

Plus d’informations sur : www.cnil.fr

Objet du Site

Le Site est un site vitrine qui permet à des Utilisateurs d’en apprendre plus sur la Société. Il permet également de réserver une chambre ou un gîte pour une période donnée. Aucun paiement n’est effectué sur le Site.

Données personnelles

Définition générale

L’expression “données personnelles” désigne toute information identifiant une personne directement ou indirectement ;  à savoir son nom, son prénom, son adresse, son adresse électronique ainsi que tout autre renseignement qui pourrait être demandé par le Site.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à la Société est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978.

Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site, vous donnez votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

 

Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos informations personnelles. Vous pouvez contacter la Société ou utiliser les liens de désabonnement insérés dans nos messages de prospection par e-mail.

Vous pouvez également vous opposer sans frais au traitement de ces données à des fins commerciales en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Ou en adressant un courrier électronique à gitechat@gite-chatbleu.com.

 

Gestion des données personnelles

Finalité

Au travers le Site, la Société collecte les données vous concernant uniquement pour les finalités définies ci-dessous :

Pour exprimer vos préférences en matière de prospection commerciales et promotionnelles ou revoir vos choix précédemment exprimées, nous vous incitons à consulter le paragraphe Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

 

Conservation

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et sont détruites à l’issue de celle-ci.

 

Destinataires

La Société est destinataire des données.

La Société ne transmet vos données personnelles à un tiers que lorsque :

et/ou

et/ou

 

Sécurité

La Société s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

Cookies

La Société utilise des témoins de connexion (ci-après “les Cookies”) afin de faciliter votre navigation. Ces Cookies permettent une meilleure qualité de service grâce à l’enregistrement des informations relatives à votre navigation sur le Site.

Ces Cookies ne permettent pas de vous identifier individuellement et leur durée est limitée à la durée de votre session de navigation. La durée de conservation de ces informations est de 12 mois.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant votre navigateur :

Propriété intellectuelle

Le nom de la Société ainsi que son logo, sont des marques déposées et sont propriété exclusives de la Société. Aucune licence n’est concédée à l’Utilisateur.

La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle des services et du Site. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle détenus par la Société.

 

Publicité

La Société se réserve le droit d’insérer sur toute page du Site tout message publicitaire ou promotionnel sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.

 

Responsabilités

La Société s’efforce de mettre en place toutes précautions utiles pour que le Site soit disponible 24h/24, 7j/7 sans interruption si ce n’est les besoins de maintenance. La Société ne garantit pas à l’Utilisateur que le Site sera disponible de manière permanente, notamment en cas de de problèmes techniques.

L’Utilisateur ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de la Société en raison de tels dysfonctionnements, même si ceux-ci lui auraient causé quelque préjudice que ce soit.

La Société n’est responsable que des liens hypertextes qu’elle crée, elle ne pourra être tenue pour responsable des propos ou des contenus d’un Utilisateur. Toute difficulté relative à un lien qu’elle n’aurait pas créé doit être soumise au webmaster du Site.

Autonomie des clauses et divisibilité

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisations sont déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision.

 

Modification des CGU

La Société peut être amenée à modifier le présent document.

 

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